Les présentes Conditions régissent l'utilisation du Service Venzato (le « Service ») entre Venzato (« Venzato ») et l'utilisateur professionnel (« l'Utilisateur »). En utilisant le Service, vous êtes réputé avoir accepté les présentes Conditions.
Venzato est une plateforme qui permet aux Utilisateurs de créer et de gérer leurs propres applications mobiles et sites web avec l'assistance de l'IA. Des formules gratuites et payantes (par abonnement/à base de crédits) peuvent être proposées.
Vous devez être âgé de plus de 18 ans. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte ainsi que de la sécurité de celui-ci.
Les fonctionnalités payantes sont proposées sous forme d'abonnements et/ou d'un système de crédits. Les tarifs ainsi que les conditions de renouvellement et de résiliation sont indiqués sur l'écran d'achat. Les achats effectués via une boutique d'applications (App Store/Google Play) sont soumis aux règles de cette boutique.
• Crédits : les crédits d'abonnement sont accordés pour la période de facturation en cours et ne sont pas reportés à la période suivante ; les packs de crédits achetés séparément n'expirent pas tant que votre compte reste ouvert.
• Changement de formule : le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement — la différence de crédits est ajoutée aussitôt à votre solde et vos crédits existants ne sont pas annulés. Le passage à une formule inférieure prend effet à la fin de la période déjà payée ; jusque-là, votre formule et vos crédits restent inchangés.
• Résiliation : votre abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée ; aucun remboursement partiel n'est effectué pour la partie non utilisée. Lorsque le droit impératif de la consommation prévoit un droit de rétractation (par ex. 14 jours dans l'UE/au Royaume-Uni), celui-ci s'applique conformément à ces règles ; en commençant immédiatement à utiliser le service numérique, vous pouvez perdre ce droit.
• Limites de formule : si votre nouvelle formule autorise moins de sites publiés que vous n'en avez, vous choisissez ceux qui restent en ligne ; les autres sont dépubliés et vos données sont conservées.
• Canal : un abonnement ne peut être modifié ou résilié que via le canal par lequel il a été acheté (App Store, Google Play ou le Web).
• Changement de prix : les changements de prix sont annoncés à l'avance et s'appliquent à partir du renouvellement suivant.
Les applications, sites et contenus que vous créez (le « Contenu de l'Utilisateur ») relèvent de votre responsabilité. Vous êtes responsable de la licéité (y compris au regard du GDPR/RGPD et des autres lois de protection des données) de votre Contenu de l'Utilisateur ainsi que des données d'utilisateurs finaux que vous collectez par son intermédiaire. Si vous collectez des données d'utilisateurs finaux sur votre site/application publié(e), vous êtes le responsable du traitement de ces données ; Venzato agit uniquement, à leur égard, en qualité de sous-traitant (prestataire d'infrastructure).
Venzato peut générer des modèles de textes juridiques (tels que des mentions relatives à la confidentialité/aux cookies) destinés à être ajoutés aux sites des Utilisateurs. Ces modèles sont fournis à titre d'information et « en l'état » ; la conformité juridique et le contenu final relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. Venzato ne garantit pas l'adéquation juridique de ces modèles ; une relecture par un avocat est recommandée.
Sont interdits : les contenus illicites, le spam, les logiciels malveillants, les atteintes à la propriété intellectuelle, la violation des droits de tiers et toute utilisation abusive du système.
La marque Venzato et le logiciel de la plateforme appartiennent à Venzato. La propriété du Contenu de l'Utilisateur demeure acquise à l'Utilisateur ; Venzato détient la licence limitée nécessaire à la fourniture du Service.
Venzato peut mettre à jour ou restreindre le Service et peut suspendre/résilier un compte en cas de violation des présentes Conditions.
Le Service est fourni « en l'état », dans toute la mesure permise par la loi applicable. Venzato n'est pas responsable des dommages indirects/accessoires ; sa responsabilité totale est limitée aux montants que vous avez payés au cours des 12 derniers mois.
Les présentes Conditions sont régies par le droit de Denizli ; les tribunaux de Denizli sont compétents. Les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence demeurent applicables lorsqu'elles ont vocation à s'appliquer.
Les présentes Conditions peuvent être mises à jour ; toute modification substantielle vous sera notifiée. Contact : info@venzato.com.